Jobbing, embauche et réglementation

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Si vous êtes un professionnel :

– Vous devez déclarer en ligne le particulier Joober en remplissant une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précédent l’embauche. Cette demande est à faire auprès de l’antenne URSSAF dont dépend votre entreprise.
> Pour effectuer la déclaration en ligne, cliquez ici.

– Sinon vous pouvez aussi effectuer la déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous devez simplement retourner ce formulaire auprès de l’URSSAF tout en gardant un exemplaire pour vous et pour le particulier.

Vous êtes un particulier Demandeur :

Lorsque vous faîtes appel à un Joober professionnel, vous n’aurez aucune démarche particulière à entreprendre. Penser seulement à  demander une facture à votre Joober professionnel que vous aurez choisi après le service rendu.

Si vous faites appel à un particulier, voici les étapes :

Dans le cas où vous faites appel à un Joober particulier, vous devez le déclarer auprès des CESU dans le cas où la mission est éligible sinon auprès de l’URSSAF quand la mission n’est pas éligible aux CESU. Vous pouvez faire ces démarches en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr

Vous trouverez la liste des services éligibles aux CESU sur le site dédié :www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp

Si vous déclarez votre Joober auprès des CESU, vous pouvez bénéficier d’unedéfiscalisation de 50% des sommes payées sur toute une année. Une défiscalisation plafonnée à 12000 euros peut permettre une réduction d’impôtspouvant aller jusqu’a 6000 euros (sous réserves de changements de lalégislation). Pour plus d’informations sur le sujet rendez-vous sur lapage www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

Quand vous faites appel à un Joober, vous devenez par conséquent « particulier-employeur » aux yeux de la loi. Ainsi lorsque vous souhaitez déclarer le Joober, vous devez le faire dans les 8 jours s’il s’agit de la première embauche. Pour cela adressez-vous à l’antenne de l’URSSAF du département où le Joober effectue sa Prestation de service (www.urssaf.fr)

Suite à cela , l’URSSAF vous adresse une déclaration à compléter chaque trimestre. Dans le cas où vous ne faites appel à aucun Joober sur cette période, il lui suffira d’indiquer dans le cadre 3 la date de sa dernière embauche.

Pour effectuer la déclaration en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, remplissez le formulaire dédié en gardant un exemplaire pour vous et pour le Joober. Toutes les informations nécessaires pour effectuer sa déclaration sont disponibles sur le lien suivant : www.urssaf.fr.

Pour avoir des informations sur le statut de particulier employeur : cliquez ici.

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